Manuel « Migrationsrecht Schweiz »

SKMR

Domaine de promotion

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Montant alloué

CHF 80'000

Période de financement

2014 - 2015

Partenaire

Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne
www.skmr.ch

Droit européen et droit fédéral

La migration vers l’Europe est une réalité parce que les conditions de vie y sont bien meilleures que dans les régions limitrophes en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique. Dans de nombreux pays d’Europe, les migrant(e)s doivent faire face à un front d’opposition car la population locale craint pour son bien-être et sa sécurité. Partout, les partis d’extrême droite ont instrumentalisé à leurs fins la question migratoire.

Depuis la deuxième guerre mondiale, l’Europe s’est fixée pour objectif d’aborder les conflits internes à l’Europe en faisant usage des règles du droit, au lieu d’utiliser la violence arbitraire et totalitaire. Les droits fondamentaux de la personne font partie depuis 1948 du fondement de la civilisation européenne. Avec cette approche, la migration vers l’Europe doit également être gérée. L’anarchie généralisée dans le domaine de la migration - surtout en ce qui concerne les droits fondamentaux - est une évolution fatale.

La Suisse a ce triste privilège d'accueillir un parti d’extrême droite qui exigeait en premier lieu l’annulation de la Convention européenne sur les droits de l’homme (CEDH). Si cette évolution s’accélère, elle a des conséquences négatives sur les minorités intra-européennes et pour la liberté personnelle de tous/toutes les habitant(e)s du continent européen.

La protection du bien-être et de la sécurité sont en politique souvent des arguments «gratuits» pour justifier l’atteinte disproportionnée, avec des restrictions étatiques, aux droits fondamentaux des minorités ou des individus. 

Handbook on European law

En mars 2011, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme ont édité un «Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration».

Fin 2013, la fondation Hirschmann a invité le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à créer un manuel analogue sur les principes européens et fédéraux du droit d'asile et des étrangers en Suisse. L’objectif était de présenter de la manière la plus claire possible les règles complexes de la législation migratoire suisse pour les personnes concernées et la pratique des autorités et des tribunaux.

Depuis juin 2015, le manuel «Migrationsrecht Schweiz» existe en langue allemande et française (Manuel de droit suisse des migrations).

Le manuel est disponible gratuitement sous forme électronique sur le site du CSDH (Manuel « Migrationsrecht »).