Droits fondamentaux et humains dans un monde numérique

Droits fondamentaux et humains dans un monde numérique

SKMR

Domaine de promotion

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Montant alloué

CHF 100'000

Période de financement

2020 - 2021

Partenaire

Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne
www.skmr.ch

Focus numérisation et droits humains

Le projet a pour objectif un manuel sur le thème «droits fondamentaux dans une société numérisée».

À maints égards, la numérisation rapide dans tous les domaines de la vie touche les droits fondamentaux centraux.

La transformation numérique confronte la société à des changements profonds. La robotique, l’intelligence artificielle, Big Data et l’Internet des objets ne sont que quelques mots-clés qui sont représentatifs de la transformation numérique.

Ce manuel rédigé sous forme compréhensible vise à permettre aux personnes intéressées d’identifier :

  • dans quels domaines du quotidien la numérisation peut toucher les droits fondamentaux, 
  • quels droits légaux peuvent éventuellement en découler et
  • quelles options d'action concrètes existent pour les personnes concernées.

D’une part, la numérisation vise à renforcer un grand potentiel, les droits fondamentaux et humains dans des domaines de vie les plus divers.

L’Internet donne ainsi accès à une infrastructure d’information et de communication globale.

D’autre part, il existe le risque que les technologies numériques entraînent de nouvelles formes ou des formes renforcées de violations des droits fondamentaux

Sont concernés notamment la collecte de données sur les personnes et la surveillance et le contrôle de ces dernières.

Le manuel d'adresse à un large public et donne un aperçu de la manière dont les technologies numériques au quotidien ont des répercussions sur les droits fondamentaux.

Le manuel a deux parties :

Une partie générale informe sur les nouvelles technologies informatiques importantes dans différents domaines de la vie et la relation et la pertinence par rapport aux droits fondamentaux et humains de la constitution fédérale et de la Convention européenne sur les droits de l’homme (CEDH).

  • Technologies et applications numériques
    • Données, métadonnées et Big Data
    • Algorithmes
    • Apprentissage machine
    • Intelligence artificielle
    • Internet des objets
    • Cloud Computing
    • Robotique
    • Blockchain
  • Droits fondamentaux et humains
    • Bases juridiques
    • Influence de la numérisation sur des droits fondamentaux et humains individuels

Sur la base d’exemples de cas, une partie pratique indique où des droits fondamentaux peuvent être concrètement importants lors de l’utilisation des technologies numériques et comment il est possible de réagir aux atteintes aux droits fondamentaux.

  • Travail
  • Santé
  • Contacts avec le monde de l’administration, de la justice et de la politique
  • Utilisation de l’Internet
  • Formation et recherche
  • Économie

Le manuel fut présenté au public le 3 juin 2021 lors d’un vernissage et est disponible dans l’édition buch & netz (buchundnetz.com), CH-5742 Kölliken, comme livre en ligne, comme eBook dans divers formats ainsi que comme livre imprimé. 

Équipe d'auteurs

Le manuel «Droits fondamentaux et droits humains dans un monde numérique» fut créé à l’Université de Zurich sous la direction de Madame Prof. Christine Kaufmann.

Faisait partie de l’équipe d'auteurs Sabrina Ghielmini, Christine Kaufmann, Charlotte Post, Tina Büchler, Mara Wehrli et Michèle Amacker.

Les coopérateurs étaient le Center for Information Technology, Society and Law (ITSL) de l’Université de Zurich et la Digital Society Initiative (DSI) de l’Université de Zurich.